CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE


Sindbad Voyages

est titulaire de la licence d'Etat LI 075980036 et est membre de l'APS (Association Professionnelle de Solidarité du tourisme) qui assure sa
garantie financière. Sindbad est couverte par une assurance responsabilité civile et professionnelle Hiscox, police n°HAPRC0090222-. L'inscription à l'un des
voyages ou séjours implique l'acceptation des conditions générales de vente, en application de l'arrêté interministériel publié au JO du 17 juin 1994. Elle implique
également l'acceptation des conditions particulières ci-dessous.

CONTENU DES PRESTATIONS :

Le contenu des prestations est détaillé dans l'offre commerciale ou dans le contrat de voyage signé entre les parties. La
durée du voyage est calculée depuis le rendez-vous à l'aéroport le jour du départ jusqu'à l'heure d'arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première
et/ou la dernière nuit, ainsi que la première et/ou la dernière journée soient intégralement consacrées au transport.

PRIX :

Les prix indiqués dans la brochure et le cahier des prix sont calculés sur la base des contrats avec nos prestataires, des taux de change et des tarifs aériens
en vigueur à leur date de parution. Les devis personnalisés pour les voyages sur mesure et les groupes ponctuels hors programmation brochure sont donnés à titre
indicatif. Le prix peut être modifié par Sindbad dans l'offre commerciale pour les voyages individuels et dans le contrat de voyage pour les groupes ponctuels. Le
prix définitif est confirmé dès que le client accepte le budget et approuve les conditions négociées auprès des prestataires. Toute modification des taux de change
peut entraîner un réajustement le prix des différents éléments composant le voyage. Les prix ont été calculés pour la saison 2011-2012

INSCRIPTION ET PAIEMENT :

Toute inscription devra être accompagnée d'un acompte de 30% du prix du voyage, la réception de cet acompte n'impliquant
l'acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. De même pour les voyages à la carte individuels ou pour un groupe ponctuel, le contrat
signé et paraphé par le client doit être accompagné d'un acompte. Le solde du voyage devra être réglé au moins 30 jours avant le départ. Si l'inscription se fait à
moins de 30 jours du départ, le prix total devra être réglé dès l'inscription. Si le solde du voyage n'est pas parvenu 30 jours avant le départ, la SARL Sindbad se
réserve le droit d'annuler la réservation sans indemnité, et d'appliquer les pénalités d'annulation correspondantes.

ANNULATIONS/MODIFICATIONS :

Si le client se trouve dans l'obligation d'annuler son voyage, il devra en informer Sindbad par lettre recommandée avec
accusé de réception le plus tôt possible. C'est en effet la date de réception de l'avis qui sera retenue comme date d'annulation. Le barème appliqué par Sindbad
est le suivant :
- Plus de 30 jours avant le départ une somme forfaitaire de 150 € sera retenue par personne, plus le prix des billets d'avion hors taxes s'ils ont été émis et soumis
à des conditions particulières (ex : non remboursables par la compagnie). Les taxes seront remboursées sous réserve de remboursement par la compagnie.
- de 30 jours à 21 jours : 30% du prix, plus le prix des billets d'avion hors taxes.
- de 20 jours à 15 jours : 50% du prix, plus le prix des billets d'avion hors taxes.
- de 14 jours à 8 jours : 90% du prix
- de 7 jours à la date du départ : 100% du prix seront retenus.
Les sommes retenues seront remboursées par l'assurance dans certains cas (notamment maladie, accident, décès, etc.). Une franchise pourra être retenue selon
l'assurance souscrite. Nous vous invitons à consulter le descriptif des conditions de l'assurance. A partir de 30 jours avant le départ, le montant de l'assurance est
dû et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. L'assurance n'entre en vigueur qu'à partir de 30 jours avant le départ et si le voyage est soldé. Ceci implique
que la somme forfaitaire retenue en cas d'annulation à plus de 30 jours du départ n'est pas couverte par l'assurance. La non présentation au rendez-vous le jour du
départ pour quelque raison que ce soit n'ouvre droit à aucun remboursement.
Si Sindbad se trouve dans l'obligation d'annuler un départ, soit parce que le nombre minimum des participants n'est pas atteint (la décision sera prise au plus tard
21 jours avant le départ), soit par la suite de conditions particulières tenant notamment à la sécurité des voyageurs ou à la force majeure, les participants seront
remboursés intégralement des sommes qu'ils ont versées sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité.
En cas d'annulation totale ou partielle d'un groupe, les acomptes versés restent acquis à l'agence à titre de frais avancés ou de pénalités. Toute annulation
partielle ayant pour effet de réduire le nombre final de participants à un nombre inférieur au minimum de participants fixé par le contrat, aura pour effet de
permettre à Sindbad d'annuler la totalité du voyage.
En cas de voyage avec un groupe particulier, ces conditions d'annulation ou de modification pourront être plus restrictives.
Frais de modification : La prolongation du séjour ou un départ anticipé concernant un circuit est possible si la réservation en est faite au moment de l'inscription.
Un supplément forfaitaire sera facturé au client. L'achat de prestations terrestres n'incluant pas le vol international donnera lieu à une facturation supplémentaire.

DEROULEMENT DU VOYAGE :

Les instructions concernant le déroulement du voyage (horaires, rendez-vous, etc…) seront remises ou adressées au client
dans un délai de huit jours avant le départ.
Transport aérien : Les compagnies choisies par Sindbad Voyages sont régulières et membres de IATA (International Air Transport Association), et autorisées
par la direction générale de l'Aviation Civile. La liste des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site : http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/oservice/Liste.htm. Sindbad Voyages ne peut par ailleurs être tenue pour responsable des modifications d'horaires ou d'itinéraires ni du
changement d'aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Hébergement : Il est d'usage dans l'industrie hôtelière internationale, et sauf accord particulier avec l'hôtel concerné, de prendre possession des chambres à 14h
et de les libérer à 12h00.
L'hébergement est calculé sur la base de chambres doubles, sauf indication spécifique. Les personnes occupant seules une chambre se verront appliquer le
supplément chambre individuelle. Une chambre triple est une chambre double dans laquelle est rajouté un lit d'appoint. Les hôtels mentionnés dans la brochure
ou dans la proposition commerciale peuvent être remplacés par des hôtels de catégorie similaire. La classification des hôtels est donnée selon les normes locales.

RESPONSABILITES :

Sindbad agissant en qualité d'organisateur de voyages est amené à choisir différents prestataires de services pour l'exécution de ses
programmes (transporteurs, hôteliers, etc.). En cas de défaillance d'un prestataire de services pendant le circuit ou le séjour ou si, pour des raisons impérieuses
(circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, etc.), Sindbad se trouvait dans l'impossibilité de fournir une part
prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, Sindbad fera tout son possible pour les
remplacer par des prestations équivalentes.
En outre, Sindbad peut être amené, lorsque les circonstances l'y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, à prendre un
itinéraire différent ou à annuler certaines excursions, à substituer un guide-accompagnateur à un autre en raison des disponibilités de ce dernier, sans que ces
modifications exceptionnelles ne préjugent des recours en réparation pour dommages éventuellement subis. En aucun cas Sindbad ne pourra être tenue pour
responsable en cas de circonstances de force majeure, du fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du
contrat imputable au client.
Dans les hôtels, en camping ou en bivouac, Sindbad ne peut être tenue pour responsable des vols ou détérioration des achats et/ou objets personnels que dans les
limites fixées par l'article 1953 du Code civil. Sindbad ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants.
Ceux-ci doivent se plier aux formalités de police, douanes et santé à tout moment du voyage. Chaque participant doit prendre à sa charge l'obtention de tous les
documents (pièces d'identité, autorisations de sortie de territoire pour les mineurs, visas, vaccins, etc.) exigés par les autorités des pays visités. Les
renseignements fournis par l'agence de voyages à ce sujet ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne peuvent engager sa responsabilité. Ils ne concernent que les
citoyens français. Sindbad conseille donc aux participants de vérifier par eux-mêmes auprès des autorités concernées la liste des documents obligatoires.

Concernant la sécurité, le voyageur est tenu de consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs. Chaque participant est conscient que, vu le caractère des voyages que nous organisons, il peut courir certains risques dus nota mment à l'éloignement
des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à Sindbad ou
aux guides ou aux différents prestataires. Ceci est valable également pour les ayants - droit et tout membre de la famille. Si les circonstances l'imposent et en
particulier pour assurer la sécurité de l'ensemble du groupe, mais aussi pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, Sindbad se réserve le droit
directement ou par l'intermédiaire de ses accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les
horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité. Sindbad se réserve le droit d'expulser d'un groupe une personne dont le
comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou compromettant le bon déroulement du voyage.

ASSURANCES :

Tout participant à nos voyages se voit proposer auprès de l'EUROPEENNE D'ASSURANCES, 41 rue des Trois Fontanot- 92024 Nanterre
Cedex, une police « assistance – rapatriement », une police « annulation », et une police « annulation - assistance – rapatriement », contrat n° 7.905.016. Le client
est invité à se reporter aux contrats d'assurance susvisés pour connaître l'étendue des garanties souscrites et les modalités de réclamation.

RECLAMATIONS :

Les réclamations de nature commerciale ou tenant à la qualité de la prestation devront être adressées à l'agence par lettre recommandée au
plus tard 30 jours après la fin du séjour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

LITIGES :

Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du Tribunal de Commerce de Bobigny.